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SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
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SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, notamment toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
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SECTION 19 — MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
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